Aide panneaux solaires : la prime a disparu, que reste-t-il ?

Pour une nouvelle demande, l’aide nationale aux panneaux solaires repose sur un tarif de rachat de 1,1 c€/kWh et une TVA à 5,5 % sous conditions, car la prime à l’autoconsommation est supprimée depuis le 5 juin 2026. MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ ne couvrent pas le photovoltaïque. Cette page donne la situation au 3 novembre 2026 : vérifiez la valeur actuelle sur photovoltaique.info avant de signer.

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Un couple relit des documents à la table de la cuisine

L’essentiel

Prime à l’autoconsommation : supprimée pour les demandes de raccordement complètes depuis le 5 juin 2026.
Tarif de rachat : 1,1 c€/kWh injecté, avec une hausse de 2 % par an, sur un contrat de 20 ans.
TVA : 5,5 % jusqu’à 9 kWc sous conditions cumulatives, sinon 20 %.
Pas de MaPrimeRénov’, de CEE, d’éco-PTZ ni de crédit d’impôt pour le photovoltaïque.
Des aides locales peuvent exister : regardez auprès de votre collectivité.

Cette page est pour vous si…

Propriétaire à qui l’on a parlé d’une prime sur un devis récent
Foyer qui a déposé une demande avant juin 2026 et veut savoir ce qui s’applique
Personne qui veut vendre son surplus
Propriétaire qui vérifie la TVA indiquée sur son devis
Ménage qui cherche une aide de sa région ou de sa commune

La prime à l’autoconsommation : ce qui s’est passé

L’arrêté du 1er juin 2026 a modifié l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Pour une demande complète de raccordement déposée à partir du 5 juin 2026, il n’existe plus de prime à l’investissement.

Pour une demande antérieure, les anciennes grilles s’appliquent toujours : photovoltaique.info les conserve par trimestre. Si un devis récent annonce une prime, demandez sur quelle date de demande elle repose. Cette date figure dans votre dossier de raccordement.

Posez-vous sur votre toit

Inscrivez votre code postal sur la plaque. Nous reconnaissons le département tout de suite et vous disons si un professionnel du réseau y travaille. Ensuite, trois questions courtes.

Personne ne vous appelle si vous ne l’avez pas demandé. Rien n’est transmis à un professionnel sans votre second accord.

Le tarif de rachat en chiffres

Depuis le 5 juin 2026, la rémunération est un tarif unique, jusqu’à 100 kWc, en vente du surplus ou de la totalité :

1,1 c€/kWh la première année, puis 1,12 c€ en année 2, 1,31 c€ en année 10 et 1,60 c€ en année 20.
20 ans de contrat, si l’installation est achevée moins de 24 mois après la demande complète de raccordement.
Plafond de 1 600 kWh/kWc par an : au-delà, l’électricité injectée n’est pas payée.
Jusqu’à 9 kWc, la vente de la totalité n’a plus de soutien depuis le 28 mars 2025.

La TVA à 5,5 % : des conditions à vérifier

Depuis le 1er octobre 2025, le taux de 5,5 % vaut pour la fourniture et la pose sur un logement, jusqu’à 9 kWc par opération. Il demande que toutes ces conditions soient réunies :

Modules : bilan carbone sous 530 kg CO2 eq/kWc, argent sous 14 mg/W, plomb sous 0,1 %, cadmium sous 0,01 %.
Gestion de l’énergie : un système qui pilote en continu au moins deux usages, sans intervention humaine. Une simple programmation horaire ne suffit pas.
Entreprise : certification ou qualification en cours de validité.
Batterie : vendue dans la même opération, elle fait passer tout l’ensemble à 20 %.

Les aides qui ne s’appliquent pas

Photovoltaique.info est clair sur ce point (page de juin 2026) : le photovoltaïque n’ouvre pas droit à MaPrimeRénov’, aux certificats d’économies d’énergie, à l’éco-PTZ, à un crédit ou une réduction d’impôt, ni à la prime « coup de pouce ». Le guide des aides de l’Anah de février 2026 cite seulement la partie thermique d’un équipement hybride. Une offre qui promet le contraire mérite un contrôle auprès d’un conseiller France Rénov’.

Le site Mes Aides Réno rappelle que des collectivités peuvent subventionner les panneaux solaires. Sa liste n’est pas encore validée par elles : appelez votre région, votre département ou votre commune. Attention, l’arrêté tarifaire limite le cumul du tarif avec un autre soutien public à la production. Faites confirmer ce point par écrit.

Impôts sur les revenus de la vente

Selon photovoltaique.info, qui cite l’article 35 ter du code général des impôts, les revenus d’une installation de 3 kWc au plus, détenue par un particulier, ne sont pas imposables si elle est raccordée en deux points au plus et n’est pas liée à une activité professionnelle. Au-dessus de 3 kWc, l’exonération ne s’applique pas, même sur les trois premiers kWc.

Il peut quand même vous être demandé de déclarer ces revenus. Pour une situation particulière, adressez-vous à votre centre des impôts.

À préparer avant d’en parler

La date de votre demande complète de raccordement, si elle existe
La puissance prévue et le mode de vente envisagé
Le taux de TVA et la mention du système de gestion de l’énergie sur le devis
La preuve de qualification de l’entreprise
Les coordonnées de votre Espace conseil France Rénov’

Questions fréquentes

La prime à l’autoconsommation existe-t-elle encore en 2026 ?

Plus pour une demande complète de raccordement déposée depuis le 5 juin 2026. Pour une demande antérieure, les anciennes grilles restent applicables.

Quel est le tarif de rachat de l’électricité solaire ?

1,1 c€/kWh pour une demande depuis le 5 juin 2026, avec une hausse de 2 % par an pendant le contrat. Cette valeur est celle de novembre 2026 : consultez photovoltaique.info pour la dernière version.

MaPrimeRénov’ finance-t-elle les panneaux solaires ?

Non pour le photovoltaïque, selon photovoltaique.info. Le guide de l’Anah de février 2026 ne vise que la partie thermique d’un équipement hybride.

Peut-on avoir la TVA à 5,5 % avec une batterie ?

Pas dans une opération unique : tout l’ensemble passe à 20 %. Si les éléments sont vendus séparément, hors lot, chacun suit son propre taux.

Existe-t-il un crédit d’impôt pour les panneaux solaires ?

Non. Photovoltaique.info indique que le photovoltaïque n’est éligible ni à un crédit ni à une réduction d’impôt. Une exonération existe en revanche sur les revenus de vente jusqu’à 3 kWc.

Sources consultées

Situation au 3 novembre 2026. Les règles changent vite : vérifiez toujours sur la source avant de signer.

Votre toit mérite une réponse précise

Trois questions, une réponse sous cinq jours ouvrés. Nous vous montrons le nom du professionnel de votre région avant toute transmission.