Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

1. Objet

Ces conditions décrivent l’utilisation du site mon-toit-solaire.fr (Mon Toit Solaire), édité par Abe IT, marque d’Aanbod op Maat, et du formulaire de demande d’information. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que fait le service

• Il vous informe sur le photovoltaïque à la maison, à partir de sources citées sur chaque page.
• Il vous permet de nous poser une question. Nous vous répondons par e-mail sous 5 jours ouvrés, et par téléphone dans les 24 heures seulement si vous l’avez demandé.
• Si vous le souhaitez, il peut vous présenter un professionnel. Vos coordonnées ne lui sont transmises qu’avec votre second accord, donné après avoir vu son nom.

3. Ce qu’il ne fait pas

• L’éditeur ne vend, ne pose et n’installe rien.
• Il n’est pas un service public et n’agit pas au nom de l’État, de l’Anah ou de France Rénov’. Il n’attribue aucune aide et ne dit pas si vous y avez droit.
• Il ne réalise aucun diagnostic de votre logement. Les outils et dessins du site illustrent un principe.
• Il ne publie aucun classement et ne compare aucune offre.

4. Gratuité et rémunération

Le service est gratuit pour vous. Mon Toit Solaire est rémunéré par ses partenaires professionnels, selon des tarifs fixes convenus à l’avance pour le traitement administratif des demandes (back-office). Ce tarif ne dépend ni des travaux que vous choisissez ni de leur prix. Aucun partenaire ne paie pour être mis en avant : nous ne publions aucun classement d’offres. Envoyer une demande ne vous engage à rien.

5. Comment un professionnel vous est présenté

Critères : nous choisissons le professionnel d’après le lieu de votre projet, le sujet de votre demande, la qualification qu’exige ce métier (RGE ou IRVE) et sa disponibilité. Nous ne classons pas les professionnels par prix et nous ne publions aucune note. Si aucun professionnel ne peut répondre à votre demande, nous vous le disons.

Avant votre second accord, vous voyez : son nom ou sa raison sociale, son numéro d’immatriculation, sa qualification RGE ou IRVE, à vérifier dans l’annuaire officiel, ce qu’il recevra de votre demande, et le fait que l’éditeur est rémunéré par ce professionnel selon un tarif fixe de traitement administratif.

Votre second accord est une demande que vous adressez vous-même à ce professionnel : lui demander de répondre à votre question et, si vous le cochez, de vous rappeler dans les 5 jours ouvrables, uniquement sur ce sujet. Il ne peut pas vous démarcher pour autre chose.

Si cela change : si un mode de rémunération pouvait un jour influencer le professionnel présenté, nous l’indiquerions sur cette page et à côté de son nom, avant votre second accord. Toute place payée porterait la mention « Annonce ». Si nous proposons un jour une comparaison d’offres, une rubrique accessible depuis toutes les pages en expliquera le fonctionnement : les critères de classement et leur définition, le critère utilisé par défaut, l’existence ou non d’une rémunération par les professionnels référencés et le caractère exhaustif ou non des offres comparées.

6. Votre relation avec le professionnel

Le professionnel est seul responsable de ses conseils, de ses devis, de ses travaux ou de ses contrats. Si vous concluez un contrat, vous le concluez directement avec lui, à ses conditions, et vous gardez tous les droits que vous donne le code de la consommation, notamment, le cas échéant, le droit de rétractation. L’éditeur n’est pas partie à ce contrat.

Avant de signer, vous pouvez demander l’avis gratuit d’un conseiller du service public France Rénov’.

7. Téléphone

Nous ne vous appelons que si vous l’avez demandé, et seulement au sujet de votre demande. La loi interdit à tout professionnel de vous démarcher par téléphone sans votre consentement préalable, sauf contrat en cours, et pour les travaux de rénovation énergétique, même avec votre accord. Si quelqu’un vous appelle en se présentant de notre part sans que vous l’ayez demandé, prévenez-nous à info@abeit.nl et signalez-le sur SignalConso.

8. Vos engagements

Vous donnez des informations exactes et seulement les vôtres. N’indiquez ni données de santé, ni numéro fiscal, ni coordonnées bancaires.

9. Responsabilité

Les informations du site sont générales. Elles ne remplacent ni un conseil personnalisé, ni les textes officiels, et peuvent évoluer. Vérifiez-les auprès des sources citées avant de décider. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base du site.

10. Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en ligne, datée en haut de la page, s’applique à la date de votre visite. Une demande déjà envoyée reste traitée selon la version en vigueur au moment de l’envoi.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit néerlandais, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de difficulté, écrivez d’abord à info@abeit.nl.

14. Contact

info@abeit.nl, +31 85 060 4471.