Autoconsommation collective : partager l’électricité solaire du quartier

L’autoconsommation collective permet à un ou plusieurs producteurs de partager leur électricité avec des consommateurs proches, par le réseau public. Les électrons ne changent pas de chemin : c’est un partage comptable, organisé par une structure commune et appliqué par Enedis. L’article L315-2 du code de l’énergie en fixe le cadre. Voici les règles, les rôles et ce que cela change sur la facture.

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L’essentiel

Producteurs et consommateurs sont liés au sein d’une personne morale organisatrice, la PMO, obligatoire.
Par défaut à l’échelle d’un bâtiment ; en opération étendue, 2 km au plus entre les participants les plus éloignés.
Jusqu’à 10 ou 20 km sur dérogation en zone périurbaine ou rurale, 20 km avec un service d’incendie et de secours.
Enedis répartit la production selon une clé fixée par la PMO, à partir de données au pas de 15 minutes.
Selon l’open data d’Enedis repris par photovoltaique.info, 2 276 opérations étaient actives en juin 2026.

Cette page est pour vous si…

Copropriété qui veut partager la production de son toit
Voisins qui veulent profiter d’un grand toit du quartier
Producteur qui a du surplus et veut le céder à des proches voisins
Habitant à qui une commune propose de rejoindre une opération
Consommateur sans toit adapté qui veut une électricité produite près de chez lui

Le principe

Photovoltaique.info explique que l’autoconsommation collective n’est pas une répartition physique de l’électricité, mais un mode de valorisation économique. La production est injectée sur le réseau. Enedis affecte ensuite à chaque consommateur sa part, à partir des index relevés toutes les 15 minutes par les compteurs communicants.

Chaque consommateur garde un fournisseur pour le complément, car la production locale ne couvre pas tous ses besoins. Selon Enedis, participer ne retire pas le droit de changer de fournisseur. Si la production partagée est facturée, le consommateur reçoit deux factures : celle de son fournisseur et celle de l’opération.

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Le périmètre fixé par les textes

L’article L315-2 du code de l’énergie et l’arrêté du 21 novembre 2019, modifié en 2023 puis le 21 février 2025, fixent ces limites, résumées par photovoltaique.info. La distance se mesure entre les points de livraison et d’injection des participants les plus éloignés ; la catégorie des communes suit la grille de densité de l’Insee.

Périmètre et puissance d’une opération en métropole
Type d’opération	Distance maximale	Puissance cumulée	Dérogation
Dans un même bâtiment	Le bâtiment	Pas de limite	Non
Étendue, cas par défaut	2 km	Moins de 5 MW	Non
Avec un service d’incendie et de secours	20 km	Moins de 5 MW	Non
Uniquement en communes périurbaines ou rurales	10 km	Moins de 5 MW	Oui
Uniquement en communes rurales	20 km	Moins de 5 MW	Oui

La PMO et les autres acteurs

La personne morale organisatrice, ou PMO, est obligatoire. Son rôle principal est de définir la clé de répartition de la production entre les participants. Un décret du 26 juin 2026 change ces règles : une opération conventionnée depuis le 1er juillet 2026 transmet ses clés dynamiques à l’avance, et à partir du 1er juillet 2027, la production devra d’abord couvrir la consommation des participants. Le code de l’énergie permet notamment à un organisme HLM ou à une communauté d’énergie de jouer ce rôle.

La PMO : elle réunit les accords de participation, déclare l’opération à Enedis et signe avec lui une convention qui fixe la clé de répartition.
Les producteurs : ils signalent la participation dans leur demande de raccordement, ou plus tard à Enedis et à l’acheteur s’ils sont déjà en service.
Les consommateurs : ils gardent leur fournisseur pour le complément.
Enedis : il affecte les flux selon la clé. Il n’intervient pas dans les activités ouvertes à la concurrence, comme les études de faisabilité.
L’acheteur : il achète, le cas échéant, les kWh non affectés à l’opération.

Taxes, réseau et surplus

Depuis le 1er mars 2025, l’électricité affectée aux consommateurs d’une opération, issue d’une installation de moins de 1 MWc, relève d’un tarif d’accise de 0 €/MWh. Photovoltaique.info précise que le Conseil d’État a annulé en mars 2026 un rescrit fiscal qui remettait ce taux en cause. Le TURPE, tarif d’utilisation des réseaux, reste dû sur chaque kWh affecté, même si le producteur cède son électricité sans la faire payer.

Une option de TURPE spécifique existe pour les opérations dont tous les participants sont raccordés derrière le même poste de transformation. Dans une délibération du 13 mars 2025, la CRE constate qu’elle est très peu souscrite, notamment parce que tous les fournisseurs ne la proposent pas. Les kWh non affectés peuvent être vendus, en obligation d’achat si l’installation y est éligible, ou cédés à un tiers.

Où en est le développement ?

D’après l’open data d’Enedis repris par photovoltaique.info, on comptait 2 276 opérations actives en juin 2026, pour 382 255 kVA de production. Il y en avait 698 en décembre 2024 et 1 625 en décembre 2025.

Pour un producteur ou un porteur de projet, Enedis conseille de prévoir le budget de l’étude de faisabilité et du fonctionnement de la PMO : animation, données, contrats, facturation. Un simple consommateur n’a pas d’investissement à faire.

Une question sur une opération collective ?

Si vous envisagez de rejoindre ou de lancer une opération, posez votre question via le formulaire de demande d’information. Vos coordonnées ne sont transmises à aucun professionnel sans votre accord.

À préparer avant d’en parler

L’adresse et le point de livraison de chaque participant
Les distances entre producteurs et consommateurs
La puissance des installations de production
Vos relevés de consommation, au pas horaire si possible
Le projet de statuts ou de règlement de la PMO

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Un partage de la production entre producteurs et consommateurs proches, réunis dans une PMO. Enedis affecte à chacun sa part à partir des compteurs.

Quelle distance pour l’autoconsommation collective ?

2 km au plus par défaut entre les participants les plus éloignés. Jusqu’à 10 ou 20 km sur dérogation en zone périurbaine ou rurale, ou 20 km avec un service d’incendie et de secours.

Faut-il changer de fournisseur ?

Non. Chaque consommateur garde un fournisseur pour le complément, et peut en changer.

Peut-on vendre le surplus non partagé ?

Oui. Les kWh non affectés à l’opération peuvent être vendus, en obligation d’achat si l’installation y est éligible.

Combien d’opérations existent en France ?

2 276 opérations actives en juin 2026, selon l’open data d’Enedis repris par photovoltaique.info.

Sources consultées

Situation au 3 novembre 2026. Les règles changent vite : vérifiez toujours sur la source avant de signer.

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